Voter par procuration
Vous ne pouvez pas vous déplacer le jour d’une élection ? Vous pouvez donner procuration à un autre électeur, qui votera à votre place.
La démarche peut être effectuée à tout moment et toute l’année. Il est toutefois recommandé de l’effectuer suffisamment tôt avant le scrutin afin que la procuration soit enregistrée à temps.
Vous devez choisir une personne de confiance pour voter à votre place.
Elle doit être inscrite sur une liste électorale, mais pas nécessairement dans la même commune que vous.
La personne qui vote à votre place est appelée mandataire.
Votre mandataire doit :
- être inscrit sur une liste électorale française ;
- être la personne de votre choix ;
- ne pas nécessairement être inscrit dans la même commune que vous.
Un électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.
Faire la démarche en ligne
Vous pouvez effectuer votre demande sur le site officiel : Faire une procuration en ligne – Maprocuration
Faire la démarche avec un formulaire papier
Vous pouvez également remplir un formulaire de procuration puis vous présenter auprès d’une autorité habilitée à enregistrer la procuration.
Vous devrez notamment présenter :
- une pièce d’identité ;
- le numéro national d’électeur (NNE) du mandant et du mandataire.
Le numéro national d’électeur figure sur la carte électorale. Il peut également être retrouvé grâce au service en ligne permettant de vérifier son inscription électorale.
Vérifier son inscription électorale et son numéro d’électeur – Service-Public.fr
La procuration peut être enregistrée auprès d’un commissariat de police, d’une brigade de gendarmerie ou d’un tribunal judiciaire.
⚠️ La mairie de Krautergersheim n’enregistre pas les procurations.
Si votre état de santé ou un handicap vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans l’établissement où vous résidez.
La demande doit être faite par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur justifiant votre impossibilité de vous déplacer.
Demander le déplacement d’un agent pour établir une procuration – Service-Public.fr
Une procuration peut être établie à tout moment de l’année, y compris avant que la date d’une élection soit connue.
Il est toutefois fortement recommandé de faire la démarche plusieurs jours avant le scrutin.
Vous pouvez établir une procuration :
- pour un seul scrutin ;
- pour une durée pouvant aller jusqu’à un an ;
- pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans pour les électeurs français inscrits sur une liste électorale consulaire.
La durée choisie doit être précisée lors de la demande.
Le jour du scrutin, votre mandataire se rend dans votre bureau de vote, celui dans lequel vous êtes inscrit.
Il vote en votre nom dans les mêmes conditions que s’il votait pour lui-même.
Aucun document n’est envoyé au mandataire.
Il doit simplement se présenter au bureau de vote avec sa propre pièce d’identité.
Oui.
Si vous vous présentez finalement pour voter, vous pouvez voter vous-même à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté à votre place.
Il n’est donc pas nécessaire d’annuler la procuration simplement parce que vous pensez pouvoir finalement vous déplacer.
Si vous souhaitez désigner un autre mandataire ou mettre fin à votre procuration, vous pouvez également la résilier.
Vous pouvez consulter en ligne :
- les procurations que vous avez données ;
- les procurations pour lesquelles vous êtes désigné comme mandataire ;
- leur état.