L’avis d’enquête publique unique concernant plusieurs projets portés par la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile est consultable.
Cette enquête porte sur :
- l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ;
- les projets de Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques des communes de Bernardswiller, Meistratzheim et Obernai ;
- le zonage d’assainissement collectif et non collectif ;
- le zonage des eaux pluviales.
