Faire certifier une copie conforme
Vous avez besoin de faire certifier qu’une copie est identique à son document original, notamment pour effectuer une démarche auprès d’une administration étrangère ?
La mairie peut, dans certains cas, certifier conforme une copie présentée avec son original.
En France, les administrations ne peuvent généralement plus exiger une copie certifiée conforme d’un document administratif.
La certification peut toutefois être demandée par une administration étrangère.
- Le document original
- Sa photocopie
Le document doit être présenté dans les conditions permettant à la mairie de vérifier la conformité de la copie.
Non, la certification est gratuite.
Présentez-vous en mairie avec vos documents.