Besoin d'un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
Vous pouvez obtenir une copie ou un extrait d’un acte d’état civil :
- en vous rendant au secrétariat de la mairie, sans rendez-vous ;
- ou en adressant votre demande par courrier.
La délivrance des actes est gratuite.
Acte de naissance
- Copie intégrale
- Extrait avec filiation
- Extrait sans filiation
Acte de mariage
- Copie intégrale
- Extrait avec filiation
- Extrait sans filiation
Acte de décès
- Copie intégrale
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, la demande peut être effectuée par :
- la personne concernée si elle est majeure ;
- son conjoint ou son partenaire de Pacs ;
- ses ascendants ou descendants en ligne directe ;
- une personne munie d’une procuration.
Dans ce cas, les nom et prénom des parents de la personne concernée devront être indiqués.
Les copies intégrales et les extraits avec filiation deviennent librement communicables 75 ans après la date de rédaction du document ou 25 ans après le décès de la personne concernée.
Les extraits sans filiation et les actes de décès sont librement communicables.
- Acte de naissance : à la mairie du lieu de naissance.
- Acte de mariage : à la mairie du lieu de mariage.
- Acte de décès : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
À savoir : la mairie de Krautergersheim ne peut délivrer que les actes qu’elle conserve. Elle n’a pas accès aux registres des autres communes.
Adressez votre demande à :
Mairie de Krautergersheim
Service État civil
1 rue de l’École
67880 Krautergersheim
📧mairie@krautergersheim.com
Joignez à votre courrier :
- le formulaire de demande (à télécharger ci-dessous).
Votre acte vous sera ensuite envoyé par courrier.
Présentez-vous au secrétariat de la mairie, sans rendez-vous.
Pensez à apporter :
- une pièce d’identité ;
- votre livret de famille, si nécessaire.
Un formulaire de demande de copie d’acte à compléter sur place vous sera remis.
Si votre demande est recevable, votre acte vous sera délivré immédiatement.
Vous êtes né, vous vous êtes marié ou un proche est décédé à l'étranger ?
Si l’événement concerne un ressortissant français et qu’un acte a été établi par un consulat de France, votre demande doit être adressée au Service central d’état civil.