Termites et mérules : des présences à signaler en mairie
La découverte de termites ou de mérule dans un bâtiment doit être signalée à la mairie. Cette déclaration permet aux autorités d’identifier les secteurs concernés et, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures prévues par la réglementation.
La déclaration ne signifie pas que la mairie prend en charge le traitement de l’infestation. Elle permet notamment aux autorités de connaître les situations constatées sur le territoire et, pour les termites, de prendre en compte leur présence dans le cadre de la réglementation applicable.
Bon à savoir
D’autres insectes xylophages, comme les capricornes ou les vrillettes, ainsi que certains champignons peuvent également endommager les bois d’un bâtiment. Leur présence ne fait toutefois pas l’objet d’une obligation générale de déclaration en mairie.
Oui. Toute personne qui a connaissance de la présence de termites dans un immeuble doit effectuer une déclaration auprès de la mairie de la commune où se situe le bien.
La déclaration doit être effectuée dans le mois suivant les constatations.
Oui. La présence de mérule dans un immeuble bâti doit être déclarée en mairie dès lors qu’elle est connue.
Pour plus d’informations sur la réglementation applicable dans le Bas-Rhin : Consultez les informations de la préfecture du Bas-Rhin