Comment faire ?

Cette démarche concerne les couples non-mariés afin d’établir la filiation envers l’enfant à naître ou né. Le père doit effectuer une reconnaissance pour établir sa paternité. Par contre, pour que la filiation maternelle soit établie, il suffit que le nom de la mère apparaisse dans l’acte de naissance de l’enfant, mais la mère a tout de même la possibilité de faire une reconnaissance avant la naissance.

  • Avant la naissance :

La reconnaissance du père, de la mère ou des deux parents peut se faire dans n’importe quelle Mairie sur présentation d’un pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

 

  • Au moment de la naissance :
La reconnaissance du père peut se faire lors de la déclaration de naissance, à la Mairie du lieu de naissance sur présentation d’un pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

  • Après la naissance :
La reconnaissance du père peut se faire dans n’importe quelle Mairie sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant. S’il fait cette démarche après le premier anniversaire de l’enfant, le père n’a pas l’exercice de l’autorité parentale.

Pour d’autres renseignements sur la reconnaissance d’un enfant.

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