Reconnaissance d’un enfant
Reconnaître son enfant
La reconnaissance permet d’établir officiellement le lien de filiation entre un parent et son enfant lorsque les parents ne sont pas mariés. Elle peut être effectuée avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou à tout moment après. Retrouvez ci-dessous les informations utiles pour réaliser cette démarche.
La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation entre un parent et son enfant lorsque les parents ne sont pas mariés.
Elle peut être effectuée avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie.
La mère est automatiquement reconnue par la mention de son nom dans l’acte de naissance.
En revanche, le père doit effectuer une reconnaissance pour établir officiellement sa filiation.
Avant la naissance
La reconnaissance anticipée peut être réalisée à tout moment pendant la grossesse.
Lors de la naissance
Le père peut reconnaître son enfant au moment de la déclaration de naissance, dans les cinq jours qui suivent la naissance.
Après la naissance
La reconnaissance reste possible à tout moment.
À savoir : lorsque le second lien de filiation est établi avant le premier anniversaire de l’enfant, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Au-delà de ce délai, des démarches complémentaires peuvent être nécessaires pour l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
Présentez-vous en mairie avec :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ;
- l’acte de naissance de l’enfant, s’il est déjà né.
La reconnaissance peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, sans rendez-vous (si c’est le fonctionnement de votre commune).
La présence de la mère n’est pas obligatoire lorsque le père effectue seul la reconnaissance.
L’acte de reconnaissance est établi immédiatement et une copie vous est remise.
En cas de reconnaissance anticipée, conservez précieusement cette copie et présentez-la à la maternité lors de la déclaration de naissance. Elle permettra d’établir la filiation de l’enfant.
Oui. La reconnaissance d’un enfant est une démarche entièrement gratuite.