Urbanisme
Comment faire ?
- LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Préalablement à vos travaux, vous êtes tenus de déposer une demande en vue d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez saisir et déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Rendez-vous à l’adresse suivante : https://gnau32.operis.fr/obernai/gnau/#/
Les dossiers peuvent également être déposés sous format papier par voie postale ou au secrétariat de la mairie. Les formulaires nécessaires à cette procédure sont disponibles sur le site www.service-public.fr :
– Certificat d’urbanisme
– Déclaration préalable de travaux
– Déclaration préalable de travaux
– Permis de construire
– Permis d’aménager
– Permis d’aménager
– Permis modificatif
– Permis de démolir
– Permis de démolir
– Transfert d’un permis de construire / d’aménager
- LES DÉMARCHES LIÉES AUX TRAVAUX
La déclaration d’ouverture de chantier, permettant de signaler le commencement des travaux, et la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, à déposer en Mairie à la fin des travaux, sont également téléchargeables sur le même site.
- LE PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Krautergersheim, dont la dernière modification date du 19/02/2024, est consultable en ligne, sur le site de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile.
Pour d’autres renseignements.