Urbanisme
Comment faire ?
- LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Préalablement à vos travaux, vous êtes tenus de déposer une demande en vue d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Les différents formulaires nécessaires à cette procédure sont disponibles sur le site www.service-public.fr :
Les différents formulaires nécessaires à cette procédure sont disponibles sur le site www.service-public.fr :
– Certificat d’urbanisme
– Déclaration préalable de travaux
– Déclaration préalable de travaux
– Permis de construire
– Permis d’aménager
– Permis d’aménager
– Permis modificatif
– Permis de démolir
– Permis de démolir
– Transfert d’un permis de construire / d’aménager
Vous pouvez saisir et déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Rendez-vous à l’adresse suivante : https://gnau32.operis.fr/obernai/gnau/#/
Les dossiers peuvent également être déposés sous format papier par voie postale ou au secrétariat de la mairie.
- LES DÉMARCHES LIÉES AUX TRAVAUX
La déclaration d’ouverture de chantier, permettant de signaler le commencement des travaux, et la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, à déposer en Mairie à la fin des travaux, sont également téléchargeables sur le même site.
- LE PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Krautergersheim, dont la dernière modification date du 19/02/2024, est consultable en ligne, sur le site de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile.
Pour d’autres renseignements.