Urbanisme
Comment faire ?
- LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Préalablement à vos travaux, vous êtes tenus de déposer une demande en vue d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Les différents formulaires nécessaires à cette procédure sont disponibles sur le site www.service-public.fr :
Les différents formulaires nécessaires à cette procédure sont disponibles sur le site www.service-public.fr :
– Certificat d’urbanisme
– Déclaration préalable de travaux
– Déclaration préalable de travaux
– Permis de construire
– Permis d’aménager
– Permis d’aménager
– Permis modificatif
– Permis de démolir
– Permis de démolir
– Transfert d’un permis de construire / d’aménager
Depuis le 3 janvier 2022, vous avez la possibilité de saisir et déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, par le biais d’un téléservice. Rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
- LES DÉMARCHES LIÉES AUX TRAVAUX
La déclaration d’ouverture de chantier, permettant de signaler le commencement des travaux, et la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, à déposer en Mairie à la fin des travaux, sont également téléchargeables sur le même site.
- LE PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Krautergersheim, dont la dernière modification date du 27/09/2017, est consultable en ligne, sur le site de l’ATIP : posplu.bas-rhin.fr
Pour d’autres renseignements.