You are currently viewing ENQUETE PUBLIQUE : Règlement local de publicité intercommunal

ENQUETE PUBLIQUE : Règlement local de publicité intercommunal

La Communauté de Communes organise une enquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal, du 22 avril au 23 mai 2022 inclus.

Pour consulter l’avis d’enquête publique, cliquez ici.